Documents pour une immatriculation

Après l’achat d’un véhicule, il est impératif d’effectuer des démarches administratives afin de régulariser sa situation. Dans ce processus, il existe des pièces nécessaires à fournir pour l’immatriculer. Voici les documents que le vendeur doit livrer à son acquéreur afin d’effectuer l’immatriculation d’un véhicule.

La carte grise du véhicule

Pour faire l’immatriculation de votre véhicule, la carte grise est un document très indispensable. Pour cela, vous devez prendre cette carte auprès de votre vendeur. Lorsqu’il s’agit d’une ancienne carte grise sans coupon détachable, elle doit être barrée avec la mention vendue ou cédée. En plus de cela, elle doit comporter la date, l’heure à laquelle le véhicule a été vendu puis la signature du vendeur. Pour la carte grise qui a un coupon, elle doit comporter les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur.

La déclaration de cession du véhicule

La déclaration de cession du véhicule doit être fournie au nouveau propriétaire du véhicule. Ainsi, vous devez imprimer le Cerfa n° 15776 de déclaration de cession en deux exemplaires. Le premier sera pour l’ancien propriétaire et le deuxième pour l’acquéreur. Ce document doit porter obligatoirement la signature du vendeur et l’acheteur. Un forum qui pourrai vous aider si vous n’arrivez plus à vous y retrouver !

Lorsqu’il s’agit de la vente de véhicule, le nom qui sera mentionné sur le certificat de cession et la carte grise doit être obligatoirement identique. C’est aussi le même cas pour le domicile. Cependant, la cession d’un véhicule ne pourra pas aboutir si vous n’êtes pas le titulaire du certificat d’immatriculation.

Le procès-verbal de contrôle technique

Le procès-verbal de contrôle technique est un document officiel qui sera délivré en deux exemplaires au nouveau propriétaire du véhicule. Ce document comporte plusieurs informations spécifiques telles que :

  • la date de réalisation du contrôle
  • l’identité de l’organisme qui a effectué le contrôle
  • l’identité du propriétaire
  • le numéro d’immatriculation du véhicule
  • la marque et le numéro de série du véhicule
  • le résultat du contrôle technique, etc.

En plus de ces informations, ce document renseigne sur les défauts remarqués lors du contrôle technique. Il donne aussi des informations sur les différentes mesures obtenues durant le relevé de composition des gaz d’échappement et la profondeur des sculptures des pneumatiques.

Par ailleurs, l’attestation de contrôle technique qui sera fourni à l’acquéreur doit avoir une validité de moins de 6 mois ou inférieure à 2 mois en cas de contre-visite.

Le certificat de non-gage

Encore appelé Certificat de Situation Administrative, le certificat de non-gage est un document délivré par le ministre de l’Intérieur. Il comporte les éléments d’information sur la situation administrative d’un véhicule. Le certificat de non-gage est un document indispensable que le vendeur d’un véhicule doit remettre à l’acheteur au cours du processus de la vente. Cependant, il doit avoir une validité de moins d’un mois. Il permettra d’attester que la voiture n’est pas soumise à un gage et qu’elle est vendue librement.

L’obtention d’un certificat de non-gage est gratuite. Vous pouvez l’obtenir à la préfecture ou en ligne afin d’éviter les éventuels contraints.

En somme, l’immatriculation de votre véhicule sera plus facile et sans contraintes si vous réussissez à prendre tous ces documents auprès de votre vendeur. En cas de don, ces documents vous seront fournis par votre donateur.